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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524482100004

Permis d'aménager n° 0524482100004 à Saint-Dizier pour un terrain de 75 974 m², 9011 Rue Jeanne D Arc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisée le 10 janvier 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482100004, déposé en mairie de Saint-Dizier.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PA n° 0524482100004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524482100004 porte sur un projet situé 9011 Rue Jeanne D Arc. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 75 974 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, AO288, AO296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

75 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO285 AO288 AO296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	75 974 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203233
SIRET: 21520323300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-DIZIER (52100)

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05 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0524482100004
Code commune INSEE	52448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 974 m², situé 9011 Rue Jeanne D Arc à Saint-Dizier (52100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisée le 10 janvier 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524482100004, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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