Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524481900018

Permis de démolir n° 0524481900018 à Saint-Dizier, 9011 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PD n° 0524481900018

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0524481900018 a été délivré le 11 février 2020 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 9011 Rue Jeanne D Arc. COMMUNE DE SAINT DIZIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 70 316 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO285, AO288. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de démolir référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

70 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO285 AO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 70 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIZIER

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215203233
SIRET
21520323300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-DIZIER (52100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0524481900018
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9011 Rue Jeanne D Arc à Saint-Dizier (52100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER et autorisé le 11 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481900018, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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