Permis d'aménager n° 0524481600001 à Saint-Dizier pour un terrain de 7 902 m², Bords De Marne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 0524481600001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0524481600001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Bords De Marne. COMMUNE DE SAINT DIZIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 902 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR154, CR170, CR172. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 902 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524481600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |