Permis d'aménager n° 0524481500003 à Saint-Dizier pour un terrain de 5 749 m², Impasse Des Marais
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PA n° 0524481500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0524481500003 a été délivré le 1 septembre 2015 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Impasse Des Marais.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 749 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI216, CI239, CI302. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 749 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524481500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |