Permis d'aménager n° 0521822100003 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Rue Des Cannes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2022
Dossier PA n° 0521822100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0521822100003 a été délivré le 7 mars 2022 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cannes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XC114, XC58, XC113. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIEBLEMONT FAREMONT (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521822100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |