Permis d'aménager n° 0521822100002 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour un terrain de 38 681 m², Sur Le Chemin D Ambrieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 0521822100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0521822100002 a été délivré le 23 décembre 2021 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Chemin D Ambrieres.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 681 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z300, Z535, Z537. L'instruction du dossier a duré près d'un an. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 681 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIV (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521822100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |