Permis d'aménager n° 0521822000001 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour un terrain de 5 665 m², 2 Rue De La Republique
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 0521822000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0521822000001 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé 2 Rue De La Republique.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH157. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIV (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521822000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |