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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05209323L0001

Permis d'aménager n° 05209323L0001 à Chalindrey pour un terrain de 127 117 m², Lieu-Dit ""Songeot""

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALINDREY et autorisée le 21 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209323L0001, déposé en mairie de Chalindrey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PA n° 05209323L0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALINDREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05209323L0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Songeot"". Le projet est porté par COMMUNE DE CHALINDREY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 127 117 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Chalindrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2023

Surface du terrain

127 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	127 117 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALINDREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200650
SIRET: 21520065000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALINDREY (52600)

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21 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05209323L0001
Code commune INSEE	52093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 127 117 m², situé Lieu-Dit ""Songeot"" à Chalindrey (52600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALINDREY et autorisée le 21 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209323L0001, déposé en mairie de Chalindrey.

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