Permis d'aménager n° 05209320L0001 à Chalindrey, Quartier Du Sonjeot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PA n° 05209320L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05209320L0001 a été délivré le 18 décembre 2020 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Quartier Du Sonjeot.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE70. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Chalindrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
16/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chalindrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALINDREY (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05209320L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |