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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05209313S0001

Permis d'aménager n° 05209313S0001 à Chalindrey, Rue Saint-Gengoulf Village Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALINDREY et autorisé le 8 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209313S0001, déposé en mairie de Chalindrey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PA n° 05209313S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALINDREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint-Gengoulf Village Ouest, le permis d'aménager n° 05209313S0001 a été délivré le 8 juillet 2013 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CHALINDREY.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE474, AE476, AE479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chalindrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE474 AE476 AE479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Ouest

Territoires administratifs

Commune: Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALINDREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200650
SIRET: 21520065000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALINDREY (52600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05209313S0001
Code commune INSEE	52093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Gengoulf Village Ouest à Chalindrey (52600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALINDREY et autorisé le 8 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209313S0001, déposé en mairie de Chalindrey.

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