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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05209316S0001

Permis d'aménager n° 05209316S0001 à Chalindrey, Rue Diderot - Place Du Mar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALINDREY et autorisé le 21 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209316S0001, déposé en mairie de Chalindrey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PA n° 05209316S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALINDREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05209316S0001 a été délivré le 21 février 2017, pour un projet situé Rue Diderot - Place Du Mar. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALINDREY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Chalindrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2017

Chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALINDREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200650
SIRET: 21520065000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALINDREY (52600)

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14 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05209316S0001
Code commune INSEE	52093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Diderot - Place Du Mar à Chalindrey (52600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALINDREY et autorisé le 21 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2017, ouverture de chantier le 13 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05209316S0001, déposé en mairie de Chalindrey.

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