Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05209318S0001

Permis d'aménager n° 05209318S0001 à Chalindrey, Quartier Du Songeot

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALINDREY et autorisé le 14 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209318S0001, déposé en mairie de Chalindrey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PA n° 05209318S0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALINDREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05209318S0001, délivré le 14 août 2018 à Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Quartier Du Songeot. La demande émane de COMMUNE DE CHALINDREY.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB169, AB172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chalindrey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2019.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

14/12/2018

Achèvement (DAACT)

11/10/2019

Localisation du projet à Chalindrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB169 AB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Songeot

Territoires administratifs

Commune: Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALINDREY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215200650
SIRET: 21520065000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHALINDREY (52600)

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21 févr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05209318S0001
Code commune INSEE	52093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Du Songeot à Chalindrey (52600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALINDREY et autorisé le 14 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 14 décembre 2018, achèvement déclaré le 11 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05209318S0001, déposé en mairie de Chalindrey.

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