Permis d'aménager n° 05209314S0001 à Chalindrey, Av Du General De Gaulle Zone De Songeot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PA n° 05209314S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chalindrey (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05209314S0001 a été délivré le 28 janvier 2015, pour un projet situé Av Du General De Gaulle Zone De Songeot.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE31. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Chalindrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2015.
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2015
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chalindrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone De Songeot
Territoires administratifs
- Commune
- Chalindrey Code postal 52600 Identifiant INSEE 52093
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALINDREY (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05209314S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |