Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05166021K0001

Permis d'aménager n° 05166021K0001 à Warmeriville pour un terrain de 1 183 m², All Flandres Dunkerque

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 05166021K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Warmeriville (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05166021K0001 a été délivré le 2 juillet 2021, pour un projet situé All Flandres Dunkerque.

L'opération concerne un terrain de 1 183 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE732, AE734. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Warmeriville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

1 183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2021.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

22/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/07/2021
Chantier (DOC)
02/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2021

Localisation du projet à Warmeriville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE732 AE734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 183 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05166021K0001
Code commune INSEE 51660 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 183 m², situé All Flandres Dunkerque à Warmeriville (51110).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 22 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05166021K0001, déposé en mairie de Warmeriville.

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