Permis d'aménager n° 05166014N0001 à Warmeriville, Rue Des Remparts
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PA n° 05166014N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05166014N0001, délivré le 30 janvier 2015 à Warmeriville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Remparts.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE78, ZE402, ZE403. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Warmeriville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2016.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
06/09/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Warmeriville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALINCOURT (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05166014N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 30/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |