Permis d'aménager n° 05166013N0002 à Warmeriville, Rd N 20 La Bassiere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 05166013N0002
Demandeur
MAISONS BROOKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05166013N0002, délivré le 5 novembre 2013 à Warmeriville (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rd N 20 La Bassiere. Le demandeur déclaré est MAISONS BROOKS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC3, AC351, AC1. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Warmeriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Warmeriville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bassiere
Territoires administratifs
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS BROOKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792247728
- SIRET
- 79224772800019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de MAISONS BROOKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05166013N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |