Permis d'aménager n° 05166020K0001 à Warmeriville pour un terrain de 5 880 m², La Bassiere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PA n° 05166020K0001
Demandeur
ETM'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2020 à Warmeriville (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05166020K0001 porte sur un projet situé La Bassiere. Le demandeur déclaré est ETM'IMMO.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 880 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC761, AC781, AC783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Warmeriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Warmeriville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETM'IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522821685
- SIRET
- 52282168500032
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHAMPIGNY (51370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05166020K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |