Permis d'aménager n° 05166013N0007 à Warmeriville, Rd N 20 La Bassiere
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PA n° 05166013N0007
Demandeur
MAISONS BROOKS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warmeriville (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05166013N0007 a été délivré le 4 novembre 2014, pour un projet situé Rd N 20 La Bassiere. Le demandeur déclaré est MAISONS BROOKS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC3, AC351. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Warmeriville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Warmeriville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bassiere
Territoires administratifs
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS BROOKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792247728
- SIRET
- 79224772800019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de MAISONS BROOKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05166013N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |