Permis d'aménager n° 05166015N0001 à Warmeriville, Rue Francoise Dolto Z.a. Du Val Des Bois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PA n° 05166015N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warmeriville (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05166015N0001 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé Rue Francoise Dolto Z.a. Du Val Des Bois.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB159P, ZB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Warmeriville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Warmeriville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Du Val Des Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Warmeriville Code postal 51110 Identifiant INSEE 51660
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05166015N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51660 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |