Permis d'aménager n° 05163615K0001 à Villers-Marmery pour un terrain de 31 180 m², Route Departementale N_326 Le Chemin De Courmelois
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2016
Dossier PA n° 05163615K0001
Demandeur
MAISONS BROOKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N_326 Le Chemin De Courmelois, le permis d'aménager n° 05163615K0001 a été délivré le 9 mai 2016 à Villers-Marmery (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est MAISONS BROOKS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC24, ZC25, ZC26. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villers-Marmery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.
Autorisation
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villers-Marmery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin De Courmelois
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Marmery Code postal 51380 Identifiant INSEE 51636
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS BROOKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792247728
- SIRET
- 79224772800019
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de MAISONS BROOKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05163615K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |