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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05164923B0001

Permis d'aménager n° 05164923B0001 à Vitry-le-François pour un terrain de 2 420 m², Place De La Halle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS et autorisée le 10 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164923B0001, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PA n° 05164923B0001

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2024 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05164923B0001 porte sur un projet situé Place De La Halle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS.

L'opération concerne un terrain de 2 420 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

2 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 420 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215106022
SIRET: 21510602200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05164923B0001
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 420 m², situé Place De La Halle à Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS et autorisée le 10 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164923B0001, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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