Permis d'aménager n° 05164918B0001 à Vitry-le-François pour un terrain de 2 295 m², Rue Du Champ De Manoeuvres Lieudit ""La Haute Borne""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PA n° 05164918B0001
Demandeur
COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05164918B0001, délivré le 14 juin 2018 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Champ De Manoeuvres Lieudit ""La Haute Borne"". Le projet est porté par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK304, AK306, AK308. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""La Haute Borne""
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215106022
- SIRET
- 21510602200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VITRY LE FRANCOIS (51308)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05164918B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |