Permis de construire n° 05164921B0015 à Vitry-le-François pour 1 581 m² de locaux, Place De La Halle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier PC n° 05164921B0015
Demandeur
COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05164921B0015, délivré le 16 novembre 2021 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Place De La Halle. La demande émane de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 581 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ135. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-le-François.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 1 581 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 676 m² |
| Total | 110 m² | 1 581 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 1 581 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 676 m² |
| Total locaux | 110 m² | 1 581 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 1 566 m² | 1 676 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215106022
- SIRET
- 21510602200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VITRY-LE-FRANCOIS (51300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05164921B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |