Permis d'aménager n° 05164910B0001 à Vitry-le-François pour un terrain de 8 712 m², Rue Emile Zola
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PA n° 05164910B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05164910B0001, délivré le 15 mars 2017 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Emile Zola.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1338, AE1339, AE1340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 2 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Vitry-le-François sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vitry-le-François
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 712 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS CEDEX (51063)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05164910B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51649 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |