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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0516492600002

Permis d'aménager n° 0516492600002 à Vitry-le-François pour un terrain de 7 237 m², Du Faubourg Leon Bourgeois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS et autorisé le 17 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0516492600002, déposé en mairie de Vitry-le-François.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PA n° 0516492600002

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du Faubourg Leon Bourgeois, le permis d'aménager n° 0516492600002 a été délivré le 17 juin 2026 à Vitry-le-François (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 237 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Vitry-le-François est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Surface du terrain

7 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

17/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-le-François

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 237 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215106022
SIRET: 21510602200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: VITRY-LE-FRANCOIS (51300)

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14 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0516492600002
Code commune INSEE	51649 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 237 m², situé Du Faubourg Leon Bourgeois à Vitry-le-François (51300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS et autorisé le 17 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0516492600002, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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Rue Du Champ De Manoeuvres Lieudit ""La Haute Borne""

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14 juin 2018 2 295 m² foncier COMMUNE DE VITRY LE FRANCOIS

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