Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05164920B0002

Permis d'aménager n° 05164920B0002 à Vitry-le-François pour un terrain de 17 299 m², Rue Jacques Dessagne Lieudit ""La Jouette""

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PA n° 05164920B0002

Demandeur

GECO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vitry-le-François (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05164920B0002 a été délivré le 8 juillet 2021, pour un projet situé Rue Jacques Dessagne Lieudit ""La Jouette"". GECO figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 299 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO353. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Vitry-le-François.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

17 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-le-François

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit ""La Jouette""

Territoires administratifs

Commune
Vitry-le-François Code postal 51300 Identifiant INSEE 51649
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 17 299 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
728502089
SIRET
72850208900044
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
STRASBOURG (67014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05164920B0002
Code commune INSEE 51649 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 299 m², situé Rue Jacques Dessagne Lieudit ""La Jouette"" à Vitry-le-François (51300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GECO et autorisée le 8 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05164920B0002, déposé en mairie de Vitry-le-François.

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