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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05156421S0002

Permis d'aménager n° 05156421S0002 à Val de Livre pour un terrain de 353 m², Rd 34 Tauxieres-Mutry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE et autorisé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156421S0002, déposé en mairie de Val de Livre.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PA n° 05156421S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05156421S0002, délivré le 3 septembre 2021 à Val de Livre (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rd 34 Tauxieres-Mutry. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 353 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Val de Livre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Surface du terrain

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Livre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tauxieres-Mutry

Territoires administratifs

Commune: Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	353 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245100615
SIRET: 24510061500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: AY-CHAMPAGNE (51160)

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03 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05156421S0002
Code commune INSEE	51564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 353 m², situé Rd 34 Tauxieres-Mutry à Val de Livre (51150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE et autorisé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156421S0002, déposé en mairie de Val de Livre.

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