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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05103021S0002

Permis d'aménager à Aÿ-Champagne pour 67 888 m² de terrain - Lieu-Dit 'Trouilly' Mareuil-Sur-Ay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE et autorisé le 24 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103021S0002, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PA n° 05103021S0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05103021S0002, délivré le 24 mars 2022 à Aÿ-Champagne (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit 'Trouilly' Mareuil-Sur-Ay, Aÿ-Champagne (51160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE. L'opération concerne un terrain de 67 888 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZD1, ZD2, ZD3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

67 888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

24/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2023

Localisation du projet à Aÿ-Champagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD1 ZD2 ZD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mareuil-Sur-Ay

Territoire administratif

Commune: Aÿ-Champagne Code postal 51160 Identifiant INSEE 51030
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	67 888 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245100615
SIRET: 24510061500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AY-CHAMPAGNE (51160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05103021S0002
Code commune INSEE	51030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 888 m², situé Lieu-Dit 'Trouilly' Mareuil-Sur-Ay, Aÿ-Champagne (51160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE et autorisé le 24 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 24 août 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05103021S0002, instruit par la commune de Aÿ-Champagne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.