Permis d'aménager n° 05156422S0001 à Val de Livre pour un terrain de 1 101 m², Chemin Rural N_5 Dit De La (Louvois)
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PA n° 05156422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val de Livre (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05156422S0001 a été délivré le 13 décembre 2022, pour un projet situé Chemin Rural N_5 Dit De La (Louvois).
L'opération concerne un terrain de 1 101 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Val de Livre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Livre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Louvois)
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANVES (92170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05156422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |