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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05156421S0001

Permis d'aménager n° 05156421S0001 à Val de Livre pour un terrain de 8 376 m², Rue Michel Le Tellier Louvois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL DE LIVRE et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156421S0001, déposé en mairie de Val de Livre.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 05156421S0001

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE LIVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05156421S0001, délivré le 9 septembre 2021 à Val de Livre (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Michel Le Tellier Louvois. COMMUNE DE VAL DE LIVRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 376 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B55, 0B56. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Val de Livre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

8 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/09/2023

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Localisation du projet à Val de Livre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B55 0B56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louvois

Territoires administratifs

Commune: Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 376 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAL DE LIVRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055739
SIRET: 20005573900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VAL-DE-LIVRE (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05156421S0001
Code commune INSEE	51564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 376 m², situé Rue Michel Le Tellier Louvois à Val de Livre (51150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VAL DE LIVRE et autorisé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05156421S0001, déposé en mairie de Val de Livre.

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