Permis d'aménager n° 05100721S0001 à Ambonnay, Lieu- Le Bas Chienet
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PA n° 05100721S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2021 à Ambonnay (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05100721S0001 porte sur un projet situé Lieu- Le Bas Chienet. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Ambonnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ambonnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ambonnay Code postal 51150 Identifiant INSEE 51007
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245100615
- SIRET
- 24510061500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AY-CHAMPAGNE (51160)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA GRANDE VALLEE DE LA MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05100721S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |