Permis d'aménager n° 05156423S0001 à Val de Livre pour un terrain de 98 044 m², Lieudit "" Les Carrieres"" (Louvois - La Neuville-En-Chaillois)
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PA n° 05156423S0001
Demandeur
VAL DE SPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05156423S0001, délivré le 28 septembre 2023 à Val de Livre (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lieudit "" Les Carrieres"" (Louvois - La Neuville-En-Chaillois). Le projet est porté par VAL DE SPORT.
L'aménagement porte sur un terrain de 98 044 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A244, 0A246, 0A245. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Val de Livre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Val de Livre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : (Louvois - La Neuville-En-Chaillois)
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Livre Code postal 51150 Identifiant INSEE 51564
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL DE SPORT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 923288500
- SIRET
- 92328850000013
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 2023
- Localisation
- VAL-DE-LIVRE (51150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05156423S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |