Permis d'aménager n° 05153024K0001 à Sept-Saulx pour un terrain de 5 383 m², 1 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2024
Dossier PA n° 05153024K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05153024K0001, délivré le 28 mars 2024 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Du 11 Novembre.
L'opération concerne un terrain de 5 383 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC232, AC303. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sept-Saulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 383 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROSNES (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153024K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |