Permis d'aménager n° 05153015K0002 à Sept-Saulx, Rue Du General De Gaulle Z426 Et 303
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2016
Dossier PA n° 05153015K0002
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Z426 Et 303, le permis d'aménager n° 05153015K0002 a été délivré le 20 janvier 2016 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z303, Z426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Sept-Saulx est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z426 Et 303
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51100 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424902849
- SIRET
- 42490284900035
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REIMS (51721)
Autres dossiers de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153015K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |