Permis d'aménager n° 0515302500001 à Sept-Saulx pour un terrain de 687 m², Rue Saint Basle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PA n° 0515302500001
Demandeur
SCI CHRYSALIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sept-Saulx (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0515302500001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé Rue Saint Basle. Le dossier a été déposé par SCI CHRYSALIDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 687 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC489, AC493, AC494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sept-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRYSALIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450554233
- SIRET
- 45055423300020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- TREIS SANTS EN OUCHE (ANCIENNEME (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0515302500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |