Permis d'aménager n° 05145422K0005 à Reims pour un terrain de 2 892 m², 25 Rue Du Jard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PA n° 05145422K0005
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Du Jard, le permis d'aménager n° 05145422K0005 a été délivré le 23 juin 2022 à Reims (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIMS.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK1394, IK180, IK181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis d'aménager référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145422K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |