Permis d'aménager n° 05145424K0010 à Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2024
Dossier PA n° 05145424K0010
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2024 à Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145424K0010 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE REIMS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145424K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |