Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05145422K0004

Permis d'aménager n° 05145422K0004 à Reims pour un terrain de 750 m², Place Colin

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PA n° 05145422K0004

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145422K0004, délivré le 20 juin 2022 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Place Colin. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 750 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IN108, IN96. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2022

Surface du terrain

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN108 IN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 750 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200067213
SIRET
20006721300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05145422K0004
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 750 m², situé Place Colin à Reims (51100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et autorisée le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145422K0004, déposé en mairie de Reims.

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