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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05145422K0003

Permis d'aménager n° 05145422K0003 à Reims pour un terrain de 7 904 m², Parvis Chanoine Warnier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REIMS et autorisé le 3 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145422K0003, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier PA n° 05145422K0003

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145422K0003 a été délivré le 3 juillet 2022 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Parvis Chanoine Warnier. Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 904 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH163, BH484, BH488. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

Surface du terrain

7 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH163 BH484 BH488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 904 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REIMS

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104217
SIRET: 21510421700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1969
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05145422K0003
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 904 m², situé Parvis Chanoine Warnier à Reims (51100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REIMS et autorisé le 3 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05145422K0003, déposé en mairie de Reims.

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