Permis d'aménager n° 05145424K0014 à Reims
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 05145424K0014
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2025 à Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145424K0014 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIMS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145424K0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |