Permis d'aménager n° 05145421K0010 à Reims pour un terrain de 109 087 m², Lieu-Dit La Grande Armee
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PA n° 05145421K0010
Demandeur
SCCV 79PVC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2022 à Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145421K0010 porte sur un projet situé Lieu-Dit La Grande Armee. La demande émane de SCCV 79PVC.
L'aménagement porte sur un terrain de 109 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW14, BW5, CP54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 109 087 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV 79PVC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 829069533
- SIRET
- 82906953300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SCCV 79PVC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145421K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |