Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05145421K0010

Permis d'aménager à Reims pour 109 087 m² de terrain - Lieu-Dit La Grande Armee

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PA n° 05145421K0010

Demandeur

SCCV 79PVC

Cette page présente le permis d'aménager n° 05145421K0010, délivré le 22 juin 2022 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé Lieu-Dit La Grande Armee, Reims (51100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV 79PVC. L'opération concerne un terrain de 109 087 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BW14, BW5, CP54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

109 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

18/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2026

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW14 BW5 CP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 109 087 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 79PVC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829069533
SIRET
82906953300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05145421K0010
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 109 087 m², situé Lieu-Dit La Grande Armee, Reims (51100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 79PVC et autorisé le 22 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145421K0010, instruit par la commune de Reims.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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