Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05145422K0013

Permis d'aménager n° 05145422K0013 à Reims pour un terrain de 31 509 m², 17-19 Rue Jacques De La Giraudie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PA n° 05145422K0013

Demandeur

SNI HDF 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145422K0013 a été délivré le 6 octobre 2022 à Reims (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17-19 Rue Jacques De La Giraudie. La demande émane de SNI HDF 2.

L'opération s'étend sur un terrain de 31 509 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN331, ZN332, ZN334. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

31 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN331 ZN332 ZN334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 31 509 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNI HDF 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915267959
SIRET
91526795900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05145422K0013
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 509 m², situé 17-19 Rue Jacques De La Giraudie à Reims (51100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SNI HDF 2 et autorisée le 6 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145422K0013, déposé en mairie de Reims.

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