Permis d'aménager n° 05145418K0006 à Reims pour un terrain de 52 293 m², Place De La Republique Parcelle Dite Sernam
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PA n° 05145418K0006
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Republique Parcelle Dite Sernam, le permis d'aménager n° 05145418K0006 a été délivré le 29 janvier 2019 à Reims (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REIMS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 293 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW561, AW576, AW579. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis d'aménager référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parcelle Dite Sernam
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 293 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145418K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |