Permis d'aménager n° 05145418K0009 à Reims pour un terrain de 30 424 m², Le Champ Dolent
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PA n° 05145418K0009
Demandeur
IMMOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Champ Dolent, le permis d'aménager n° 05145418K0009 a été délivré le 10 avril 2019 à Reims (Marne, Grand Est). IMMOCA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 30 424 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN215, ZN242, ZN243. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis d'aménager référencés à Reims.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 424 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 484934245
- SIRET
- 48493424500016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHASSENEUIL DU POITOU (86360)
Autres dossiers de IMMOCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145418K0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |