Permis de démolir n° 05145415K0027 à Reims, 1 Place De La Republique
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PD n° 05145415K0027
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05145415K0027, délivré le 6 novembre 2015 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 Place De La Republique. Le projet est porté par COMMUNE DE REIMS.
La parcelle concernée s'étend sur 55 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW559, AW561, AW574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 383 permis de démolir référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REIMS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104217
- SIRET
- 21510421700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- REIMS CEDEX (51722)
Autres dossiers de COMMUNE DE REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05145415K0027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |