Permis d'aménager n° 05145422K0020 à Reims pour un terrain de 3 510 m², Place De La Republique
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 05145422K0020
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reims (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05145422K0020 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.
L'opération concerne un terrain de 3 510 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200067213
- SIRET
- 20006721300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145422K0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |