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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05145418K0004

Permis d'aménager n° 05145418K0004 à Reims pour un terrain de 64 541 m², 5 Place Du General Gouraud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et autorisée le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145418K0004, déposé en mairie de Reims.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 05145418K0004

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05145418K0004, délivré le 4 octobre 2018 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Place Du General Gouraud. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS.

L'opération s'étend sur un terrain de 64 541 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 79 permis d'aménager référencés à Reims sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

64 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	64 541 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200067213
SIRET: 20006721300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05145418K0004
Code commune INSEE	51454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 64 541 m², situé 5 Place Du General Gouraud à Reims (51100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS et autorisée le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145418K0004, déposé en mairie de Reims.

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