Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05145418K0007

Permis d'aménager n° 05145418K0007 à Reims pour un terrain de 1 727 m², 76 Avenue Nationale - Neuvill

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PA n° 05145418K0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Avenue Nationale - Neuvill, le permis d'aménager n° 05145418K0007 a été délivré le 7 mars 2019 à Reims (Marne, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 1 727 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KA103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

1 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2019.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Reims

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 727 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAVERT (02160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05145418K0007
Code commune INSEE 51454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 727 m², situé 76 Avenue Nationale - Neuvill à Reims (51100).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 10 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05145418K0007, déposé en mairie de Reims.

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