Permis d'aménager n° 05145314R0001 à Recy, Rue Chanteraine Rue Des Etangs
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2014
Dossier PA n° 05145314R0001
Demandeur
SEGIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05145314R0001, délivré le 7 novembre 2014 à Recy (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Chanteraine Rue Des Etangs. Le dossier a été déposé par SEGIB.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE2, AE7, AE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Recy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Recy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Recy Code postal 51520 Identifiant INSEE 51453
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328876529
- SIRET
- 32887652900020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de SEGIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145314R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51453 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |