Permis d'aménager n° 05124223R0001 à Fagnières pour un terrain de 25 594 m², Rue Du Chemin Barre Les Grayettes
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2023
Dossier PA n° 05124223R0001
Demandeur
SEGIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Chemin Barre Les Grayettes, le permis d'aménager n° 05124223R0001 a été délivré le 6 octobre 2023 à Fagnières (Marne, Grand Est). Le projet est porté par SEGIB.
L'opération concerne un terrain de 25 594 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV7, AV34, AV66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025.
Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2025
Achèvement (DAACT)
16/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fagnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grayettes
Territoires administratifs
- Commune
- Fagnières Code postal 51510 Identifiant INSEE 51242
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 328876529
- SIRET
- 32887652900020
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CORMONTREUIL (51350)
Autres dossiers de SEGIB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05124223R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |